FAQ Appel à projets Innovation

Tout ce que vous devez savoir pour candidater à l'appel à projets Innovation de la GEN

La GEN a lancé un appel à projets destiné à favoriser l’émergence de projets innovants à destination des publics cibles de la GEN et au service de leur réussite : mieux les atteindre, les former, les accompagner socio-professionnellement et les insérer sur le marché du travail.

Présentation de l'appel à projets Innovation

La plupart des réponses à vos questions se trouvent dans le cahier des charges, notamment en ce qui concerne les critères de recevabilité et de sélection de votre dossier. Nous vous invitons à lire attentivement ce document avant de déposer toute candidature.

Votre question ne se trouve pas dans la FAQ ? Envoyez-nous un mail à l'adresse : gen.projets@finances.gouv.fr

Candidature

Qui peut candidater à l'appel à projet ?

Le porteur de projet peut être une structure de droit public ou privé dont le siège social est basé en France (métropole et outre-mer) ou dans un pays membre de l’Union Européenne.
La structure qui dépose le projet doit former aux métiers du numérique ou œuvrer en partenariat avec un organisme de formation aux métiers du numérique. La structure, ou le partenaire le cas échéant, doit donc disposer d’un numéro de déclaration d’activité valide (NDA).

Faut-il être labellisé GEN pour candidater ?

Le porteur de projet n’a pas l’obligation de proposer une ou des formations en cours de labellisation par la GEN, ni l’organisme de formation partenaire du porteur de projet (le cas échéant).

Si votre formation est en cours de labellisation GEN, vous pouvez candidater si le projet présente une innovation dans :

• Le recrutement et la sélection des publics cibles de la GEN,
• L’ingénierie pédagogique,
• L’accompagnement socioprofessionnel,
• L’insertion professionnelle.

Un consortium peut-il candidater ?

Non, les consortiums ne peuvent pas déposer un dossier de candidature dans le cadre de cet appel à projets. Cela signifie que vous ne pouvez pas candidater en vous associant à une autre entreprise ou association.
En revanche, toute structure adossée à une formation le peut. Si votre structure n'est pas un organisme de formation, vous devez vous adosser à une formation. Vous devrez fournir le cas échéant, tout document attestant d’un partenariat avec un organisme de formation aux métiers du numérique.

Peut-on déposer plusieurs dossiers de candidature ?

Non, une structure ne peut déposer qu’un seul dossier de candidature à cet appel à projets.

Ma candidature n'a pas été retenue. Puis-je déposer un nouveau dossier ?

• Votre dossier n'était pas recevable : vous avez la possibilité de déposer un dossier amélioré en veillant cette fois à bien respecter les critères de recevabilité de l'appel à projets. Vous devrez déposer une nouvelle candidature, il n'est pas possible de reprendre votre ancien dossier.
• Votre dossier était recevable mais n'a pas été retenu par le comité de sélection : vous avez la possibilité de déposer un dossier amélioré en tenant compte des remarques du comité. N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse gen.projets@finances.gouv.fr pour obtenir des précisions. Vous devrez déposer une nouvelle candidature, il n'est pas possible de reprendre votre ancien dossier.

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Projet

Qu'est-ce qu'un projet innovant ?

Sont considérés comme « innovants » des services nouveaux ou sensiblement améliorés ; un projet innovant concerne donc non seulement une innovation technologique de produit ou de procédé mais aussi une innovation d’organisation ou de commercialisation liée, par exemple, à la numérisation ou à l’interconnexion.

Le projet peut-il concerner tout type d'innovation ?

Non, le projet doit présenter une innovation dans au moins l’une des quatre thématiques suivantes :

• le recrutement et la sélection des publics cibles de la GEN
• l’ingénierie pédagogique
• l’accompagnement socioprofessionnel
• l’insertion professionnelle

Quand doit démarrer le projet ?

L’attestation de démarrage du projet devra être transmise au plus tard dans les six mois après la signature de la convention. Le projet ne doit pas forcément être opérationnel, mais vous devez à minima avoir commencé la phase de travaux préparatoires.

Puis-je candidater pour une solution déjà existante sur le marché ?

Oui, la solution peut être déjà disponible sur le marché mais ne doit pas avoir déjà été mise en place dans les formations.

A quoi correspond la date de fin du projet ?

Le projet doit être opérationnel au plus tard 18 mois après la date de dépôt du dossier de candidature (avant le 31 décembre 2023 pour les projets déposés en 2022, avant le 31 décembre 2022 pour les projets déposés en 2021). Un planning détaillé de mise en œuvre doit être joint à votre candidature.

Pouvez-vous citer des exemples de projets attendus par la GEN ?

Le projet peut être par exemple :

• un outil ou une application de promotion et de recrutement ciblant les publics cibles de la GEN afin qu’ils intègrent une formation aux métiers du numérique
• un projet d’ingénierie techno-pédagogique, de développement de plateformes d’apprentissage collaboratif et interactif
• des ateliers de CV vidéos et/ou de création d’e-portfolios
• un outil ou une application favorisant le recrutement des publics cibles de la GEN après leur formation

Puis-je financer une formation ?

Non, l’usage de la subvention est strictement encadré et ne peut en aucun cas servir à acheter ni financer de la formation professionnelle. La subvention est destinée à financer le démarrage et la mise en œuvre du projet.

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Bénéficiaires

A qui doit s'adresser mon projet ?

Le projet doit s’adresser aux publics cibles de la GEN vivant sur le territoire français. Il doit s’adresser exclusivement à des bénéficiaires résidant sur le territoire français. 

Qui sont les publics cibles de la GEN ?

Les publics cibles de la GEN sont les personnes éloignées de l'emploi et de la formation peu ou pas qualifiées, les femmes et les personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou des zones de revitalisation rurale.

Qu’appelle-t-on une "personne peu ou pas qualifiée" ?

Dans le cadre de cet appel à projets, la GEN considère qu'une personne peu ou pas qualifiée est de niveau bac ou infra. Il s'agit d'une personne ayant obtenu le bac ou ayant un niveau inférieur à celui-ci.

Le projet doit-il bénéficier exclusivement aux publics cibles de la GEN ?

Non, le projet doit s’adresser en priorité aux publics cibles de la GEN vivant sur le territoire français mais il peut bénéficier à d'autres personnes. Il doit s’adresser exclusivement à des bénéficiaires résidant sur le territoire français. 

Qu'est-ce qu'un quartier prioritaire de la politique de la ville ?

Le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) est un dispositif de la politique de la ville française. Il a pour but de réduire la complexité du maillage des zones socialement défavorisées. Plus de 1500 quartiers sont concernés en France.

Pour savoir où se situent les quartiers prioritaires de la politique de la ville, vous pouvez consulter le site de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

Qu'est-ce qu'une zone de revitalisation rurale ?

Une commune peut être classée en zone de revitalisation rurale (ZRR) en cas de déclin généralisé de sa population, de sa population active et/ou si elle compte une forte proportion d'emplois agricoles. Il existe plus de 17 000 communes classées ZRR en France.

Pour savoir où se situent les zones de revitalisation rurale, vous pouvez consulter le site de l'Observatoire des territoires.

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Financement

Quel montant puis-je demander ?

Le montant de la subvention demandée doit être compris entre 10 000 € et 60 000 €.
Le montant de la subvention demandée est compatible avec les seuils encadrant les aides d’Etat (règle de minimis : 200 000 € sur les trois derniers exercices fiscaux).
La subvention attribuée ne peut dépasser 80% de l’assiette des dépenses éligibles effectivement engagées.

Comment est octroyée la subvention ?

Le versement s’effectue selon les modalités suivantes :

• 30% à compter de la signature de la convention ;
• 40% sur présentation d’une attestation sur l’honneur de démarrage du projet ;
• 30% sur remise d’un rapport de fin de projet qui doit être transmis au plus tard deux mois après la date de fin de projet, qui interviendra au plus tard 18 mois après la date de dépôt du dossier de candidature.

A qui s'adresse la subvention ?

La subvention est octroyée à une structure, qui ne peut déposer qu’un seul dossier de candidature.
L’usage de la subvention est strictement encadré et ne peut en aucun cas servir à acheter ni financer de la formation professionnelle. La subvention est destinée à financer le démarrage et la mise en œuvre du projet.
Le bénéficiaire de la subvention doit être le porteur du projet.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Frais de personnel
• Equipement / Matériel
• Locaux
• Propriété intellectuelle
• Prestations de service
• Frais généraux (coûts annexes supportés dans le cadre du projet)

Les dépenses présentées dans le plan de financement doivent :

• être directement liées et nécessaires à la réalisation du projet ;
• être supportées comptablement par l’organisme ;
• pouvoir être justifiées par des pièces probantes ;
• être engagées, réalisées et acquittées à la date de fin du projet.

Toute dépense présentant un caractère dispendieux et ne produisant pas d’effets directs sur les publics cibles est inéligible.

J'ai réalisé des dépenses en amont de l'appel à projets. Ces dépenses sont-elles éligibles ?

Non, les dépenses nécessaires à la réalisation du projet sont éligibles à compter de la signature de la convention et jusqu’à la date de fin de projet, sur présentation de justificatifs libellés au nom du bénéficiaire du projet. Toute autre dépense est refusée.

Que faut-il indiquer dans le plan de financement ?

Le plan de financement doit stipuler le montant de la subvention demandée et détailler les ressources mobilisées : humaines (personnes en charge du pilotage et de la réalisation du projet), matérielles, financières, techniques… ainsi que les éventuels cofinancements du projet.

Un budget prévisionnel du projet doit être présenté en équilibre en indiquant les dépenses éligibles et l’ensemble des ressources attendues (subventions, cofinancements, partenariat, recettes, fonds propres). Dans le cas contraire, la subvention sera plafonnée, ce qui pourra entraîner une demande de reversement des fonds versés au porteur de projet.

Les montants indiqués sont-ils HT ou TTC ?

Les montants sont exprimés en TTC pour les organismes ne récupérant pas la TVA (sous réserve de présentation de justificatif) et en HT pour les organismes récupérant la TVA.

Le budget, présenté par compte budgétaire, est-il définitif ou peut-il connaitre des évolutions d’une rubrique à une autre, si le montant global reste inchangé ?

La Fongibilité entre les rubriques budgétaires est possible, tant que le budget global du projet est respecté.

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Calendrier

Quel est le calendrier de l'appel à projets ? Quand sera dévoilée la liste des projets lauréats ?

Les dossiers déposés d'ici le 31 août 2023 ont fait l'objet d'un relevé dont les résultats seront communiqués prochainement.

Y aura-t-il un autre appel à projets ?

La date du prochain relevé n'est pas encore fixée.

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Assistance technique

Que faire si ma structure ne dispose pas de NDA ?

Vous ne pouvez pas candidater sauf si vous candidatez en partenariat avec un organisme de formation. En effet pour candidater, le porteur de projet doit disposer d’un numéro de déclaration d’activité valide ou œuvrer en partenariat avec un organisme de formation disposant d’un numéro de déclaration d’activité valide.

J'ai perdu le lien URL me permettant de reprendre le processus de candidature. Que faire ?

Vous devrez recommencer la saisie de votre dossier de candidature depuis le début.

Puis-je suspendre ma candidature et la reprendre plus tard ?

Oui, grâce au bouton "Sauvegarder mon dossier de candidature". Un lien vous sera envoyé par e-mail pour pouvoir reprendre ultérieurement votre saisie.

Comment procéder pour déposer plusieurs projets au nom de la même structure ?

Vous ne pouvez pas déposer plusieurs projets : une structure ne peut déposer qu’un dossier de candidature.

Mon dossier est incomplet, puis-je quand même le déposer ?

Non : seuls les dossiers intégralement renseignés accompagnés de l'ensemble des justificatifs demandés seront étudiés par le comité de sélection.

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