Candidater à l'appel à projets Innovation
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Candidater à l'appel à projets Innovation

Afin de favoriser l’émergence de projets innovants à destination de ses publics cibles, la GEN déploie un appel à projets Innovation.

Cet appel à projets s’inscrit dans la mission du groupement d’intérêt public de la GEN, à savoir de répondre, sur le territoire national, aux besoins d'emploi dans le secteur du numérique et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l'emploi et de la formation.

 

Le cahier des charges

Pour retrouver en détails tous les critères d'éligibilité et de sélection, téléchargez le cahier des charges de l'appel à projets Innovation : téléchargez le cahier des charges

Pour être tenu au courant des prochaines dates de relevés, abonnez-vous à notre newsletter ou suivez-nous sur les réseaux sociaux.

 

PRÉSENTATION DE L'APPEL À PROJETS

Projets attendus

Sont considérés comme « innovants » des services nouveaux ou sensiblement améliorés ; un projet innovant concerne donc non seulement une innovation technologique de produit ou de procédé mais aussi une innovation d’organisation ou de commercialisation liée, par exemple, à la numérisation ou à l’interconnexion. La solution peut être déjà disponible sur le marché mais ne doit pas avoir déjà été mise en place dans les formations.

Présentation Appel à projets

 

Les projets doivent présenter une innovation dans au moins l’une des quatre thématiques suivantes :

Recrutement public cible

Le recrutement et la sélection des publics cibles de la GEN 

Par exemple : outil ou application de promotion et de recrutement ciblant ces publics afin qu’ils intègrent une formation aux métiers du numérique

Ingénierie

L’ingénierie pédagogique

Par exemple : projets d’ingénierie techno-pédagogique, de développement de plateformes d’apprentissage collaboratif et interactif

Accompagnement socio pro

L’accompagnement socioprofessionnel

Par exemple : ateliers de CV vidéos et/ou de création d’e-portfolios

Insertion

L’insertion professionnelle

Par exemple : outil ou application favorisant le recrutement des publics cibles de la GEN après leur formation

Comment sont sélectionnés les dossiers ?

Les projets sont instruits et sélectionnés par le comité de sélection composé de personnalités qualifiées. Les projets recevables seront examinés et évalués sur la base des critères de sélection figurant dans le cahier des charges. Les projets lauréats seront désignés par le comité de sélection.

CRITÈRES DE RECEVABILITÉ

relatifs à la Structure :

1 Le porteur de projet doit être une structure de droit public ou privé à jour de ses obligations règlementaires, fiscales et sociales dont le siège social est basé en France (métropole et outre-mer)
2 La structure qui dépose le projet doit former aux métiers du numérique ou oeuvrer en partenariat avec un organisme de formation aux métiers du numérique
3 La structure ne peut déposer qu'un dossier de candidature à cet appel à projets

relatifs au Projet :

4

Le projet présente une innovation dans au moins l'une des quatre thématiques de l'appel à projets :

  • Recrutement et sélection des publics cibles de la GEN
  • Ingénierie pédagogique
  • Accompagnement socioprofesionnel
  • Insertion professionnelle
5 Le projet bénéficie aux publics cibles de la GEN et s'adresse exclusivement à des personnes résidant sur le territoire français

relatifs à la Subvention :

6 Le montant de la subvention demandée doit être compris entre 10 000 € et 60 000 €, ne peut dépasser 80% du coût total du projet et doit être compatible avec les seuils encadrant les aides d’Etat (règle de minimis : 200 000 € sur les trois derniers exercices fiscaux).
7 Le porteur de projet est bénéficiaire de la subvention. Son usage est strictement encadré : la subvention est destinée à financer le démarrage et la mise en oeuvre du projet et ne peut en aucun cas servir à acheter ni financer de la formation professionnelle

CRITÈRES DE SÉLECTION

  1. Le projet est robuste, son potentiel est assuré par des preuves (de valeur, de faisabilité) et s’appuie sur une étude préalable offrant une visibilité technique, organisationnelle et financière du projet.
  2. L’impact du projet est mesurable de façon tangible par le biais d’indicateurs de résultat
  3. Le projet répond à des besoins à moyen ou long terme, et pourra éventuellement être dupliqué dans d’autres structures
  4. Le plan de financement du projet est solide : le budget prévisionnel est présenté en équilibre en indiquant les dépenses éligibles3 et l’ensemble des ressources attendues (subventions, cofinancements, partenariat, recettes, fonds propres), les financements sont diversifiés (autofinancement, fonds privés et/ou fonds publics) et les ressources nécessaires à sa réalisation ont été estimées de façon exhaustive et réaliste
  5. Le projet est réalisable au regard des objectifs annoncés et du planning présenté.Le projet est réalisable au regard des objectifs annoncés et du planning présenté
  6. Le projet s’inscrit dans une démarche inclusive et responsable (impact positif sur la société en favorisant notamment l’insertion des publics cibles de la GEN, le respect du RGPD, l’accessibilité, l’éco-conception, la sobriété numérique et la souveraineté technologique en privilégiant notamment les technologies open source)

 

Financement

FINANCEMENT

Modalités de financement

Le montant de la subvention sollicitée par le porteur de projet est compris entre 10 000 € et 60 000 € maximum. La subvention attribuée ne peut dépasser 80% de l’assiette des dépenses éligibles effectivement engagées.

Son versement s’effectue selon les modalités suivantes :

  • 30% à compter de la signature de la convention ;
  • 40% après envoi d’une attestation sur l’honneur de démarrage du projet ;
  • 30% sur remise d’un rapport de fin de projet qui doit être transmis au plus tard un mois après la date de fin de projet mentionnée dans la convention.

Les dépenses présentées dans le plan de financement doivent être directement liées et nécessaires à la réalisation du projet. Les coûts admissibles ou dépenses éligibles sont les suivants :

Frais de personnel

Equipement / Matériel

Locaux

Propriété intellectuelle

Prestations de service

Frais généraux

Attention, l’usage de la subvention est strictement encadré et ne peut en aucun cas servir à acheter ni financer de la formation professionnelle. La subvention est destinée à financer le démarrage et la mise en œuvre du projet.

DATES CLÉS DE L'APPEL À PROJETS INNOVATION

  • Les dossiers déposés entre le 21 avril 2023 et le 31 août 2023 ont fait l’objet d’un relevé le 31 août 2023.

Comment se préparer pour remplir le formulaire ?

FAQ

 

Vous devez impérativement avoir pris connaissance du cahier des charges de cet appel à projets. Pour vous aider à remplir votre dossier de candidature, vous pouvez consulter notre FAQ :

FAQ Appel à projets Innovation

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