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Conformité des traitements de données de santé
Objectifs de la formation
Conformité et sécurité des traitements de données de santé Comprendre les exigences concernant les traitements de données de santé Acquérir les compétences juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour mettre en conformité les traitements de données de santé Connaître principes de base à l'utilisation des données personnelles Cette formation concerne toute personne dont la mission est d'assurer le respect de la protection des données personnelles de santé au sein de son organisation, médecin, infirmière, psychologue , aide à domicile , laboratoire , DPO du secteur de la santé ,radiologue, profession paramédical , hébergeur, assureurs etc … Ce programme sera ajustable au besoin des entreprises pour des formation en Intra.
Contenu de la formation
Points clés du programme : Définitions, Champ D'application Et Responsabilités • Introduction et rappel historique • Révision des notions du RGPD • Qu'est-ce qu'une donnée de la santé • Les formalités • Les analyses d'impact • Le registre • Synthèse • La gouvernance • Le rôle du DPD • Le transfert de données de santé des patients • Les référentiels • La sous-traitance et les agréments HDS Les particularités dans le domaine de la santé : • Introduction - Les principes fondamentaux précisés dans les textes Notion de licéité et de loyauté des traitements / consentement • La finalité • La pertinence et d'adéquation des données à la finalité poursuivie • Temps de conservation des données de santé • Sécurité et de confidentialité des données • L'analyse d'impact • Les droits des personnes Les points particuliers : traitements ayant pour objet la recherche, l'étude ou l'évaluation • Principes et définitions • Le régime de formalités préalables applicables aux traitements ayant pour objet la recherche, l'étude ou l'évaluation • Le dossier à présenter à la CNIL • Les conditions de mise en œuvre des traitements de recherche, étude ou évaluation • Les méthodologies de référence : MR-001, MR-002, MR-003, MR-004, MR-005 et MR-006 Les droits des personnes qui participent à une recherche ou une évaluation • Les dérogations
Résultats de la formation
attestation de suivi ou de présence
Conditions spécifiques d'accès à la formation
Connaissance des principes du RGPD, de la loi Informatique et Libertes
Métier formé
Données personnelles
Niveau d'étude visé
Sans le Bac
Type d'immersion professionnelle
Formation initiale
Organisme de formation
Maria de Fatima Tunes Martins EIRL
Durée de la formation
11 mois
Modalités de formation
formation mixte
Prochaine(s) session(s)
- 02/02/2024 - 31/12/2024